Conditions générales de vente

1. Définition

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du service Mapeo.io (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Site : désigne le site web accessible par l’URL « https://fr.mapeo.io ».

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

Annonceur / Membre : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui doit être majeure et enregistrée via le formulaire d’inscription. Cet enregistrement s’effectue en renseignant un pseudonyme ou, un prénom et un nom ou, le nom d'une marque ou d'une entreprise. Une adresse e-mail valide et un mot de passe. Il devra respecter les Conditions Générales d’Utilisation mentionnées ci-dessous.

Annonce : désigne un ensemble de données relatives à un produit ou un service destiné à être vendu, acheté, loué, échangé ou donné par un Annonceur. Le contenu de l’Annonce relève de la responsabilité éditoriale de l’Annonceur. Une Annonce contient au minimum un titre, une description du produit ou du service en question, de l’opération envisagée (vente, location, échange, don), une catégorie et une localisation. Elle est soumise via un formulaire accessible à la rubrique « Créer une nouvelle offre » ou « Créer une nouvelle demande ». Une Annonce pourra être visible sur le site dès lors qu’elle a été enregistrée via le formulaire et validée par les équipes de Mapeo.io dans les conditions définies ci-après.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Utilisateur peut se créer, et à partir duquel il peut publier, modifier, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

Services Mapeo.io : désigne les services Mapeo.io mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site tels que décrits dans les Condition Générales d’Utilisation Mapeo.io.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à :

  • toute souscription par un Annonceur d'option(s) payante(s) depuis le Site.
  • tout achat de crédits réalisable par un Annonceur connecté à son Compte Personnel.

3. Acceptation

Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. Modalités de souscription aux options payantes et à l'achat de crédits

4.1 Règles générales

1 Options payantes

Sauf mention spécifique, une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite. La grille tarifaire des options payantes est présente dans l'article 6.

Les Annonces sont classées sur le Service Mapeo.io par secteur géographique, ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne ainsi qu'en fonction de leurs attributs facultatifs que sont les dates de début, de fin, des tarifs spécifiés ou des moyens de paiements spécifiés. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

2 Achat de crédits

Tout achat de crédits s'effectue uniquement depuis le Compte Personnel de l'annonceur. Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les crédits sont attachés au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.

Les crédits sont utilisables que pour les annonces attachées au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés.

4.2 Espace et Moment de souscription

Achat de crédits : Il est possible de procéder à un achat de crédits :

  • A partir du Compte Personnel, dans la rubrique « Mes crédits ».

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des crédits

1 Options payantes

Toute option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement, soit 365 jours.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'annonceur, soit du fait de Mapeo.io notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La création ou la modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

Mapeo.io se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les règles d’utilisation de Mapeo.io. En cas de refus par Mapeo.io de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'annonceur du refus lui sera envoyé.

La suppression d'un Compte Personnel entraîne la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnaît et accepte.

2 Crédits

Chaque crédit acheté a une durée de validité de 12 mois, qui court à compter du jour de son achat. Cependant, tout nouvel achat de crédits entraîne pour tous les crédits de l'annonceur en cours de validité, une nouvelle période de validité de 12 mois, courant à compter de la date du nouvel achat de crédits. En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 12 mois sera supprimé du Compte Personnel de l'annonceur, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation, si au cours de cette période de validité, l'annonceur n'a pas effectué de nouvel achat de crédits, ce que l'annonceur reconnaît et accepte. Aucune prolongation de durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée à Mapeo.io. La suppression d'un Compte Personnel entraîne la suppression des crédits associés à ce compte.

4.4 Modalités de paiement des option(s) payante(s) et des crédits

1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par crédits, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel.

2 Achat de crédits

L'achat de crédits se fait par PayPal ou Carte Bancaire.

4.5 Remboursement et Rétractation

1 En cas de suppression d'Annonce

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par Mapeo.io en raison de sa non-conformité aux Conditions Générales d’Utilisation de Mapeo.io, les crédits utilisés pour payer le montant de la ou des option(s) payante(s) ne seront pas prélevés du Compte Personnel de l'annonceur et un email sera adressé à l'annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par Mapeo.io et ne sera pas diffusée, ce que l'annonceur reconnaît et accepte.

En revanche, si Mapeo.io était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux Conditions Générales d’Utilisation de Mapeo.io et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Mapeo.io ne remboursera pas à l'annonceur les crédits et/ou le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

2 En cas de suppression d'un Compte Personnel

La suppression d'un Compte Personnel entraîne la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnaît et accepte. La suppression d'un Compte Personnel entraîne la suppression des crédits associés, n'ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l'annonceur reconnaît et accepte.

3 Rétractation

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, l'annonceur Particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'annonceur Particulier accepte que Mapeo.io commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Description des options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type de compte utilmisateur et du type d'option souscrite. Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6.2 pour connaître le prix des options.

6. Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou d'une offre de crédits par l'annonceur.

Mapeo.io se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6.1 Achat de crédits :

Il existe 7 offres de crédits (1 crédit = 0.10 € TTC) :

  • Acheter 10 crédits pour 1.00 € TTC
  • Acheter 20 crédits pour 1.90 € TTC (5% de remise soit 1 crédits offerts)
  • Acheter 50 crédits pour 4.65 € TTC (7% de remise soit 3.5 crédits offerts)
  • Acheter 100 crédits pour 9.10 € TTC (9% de remise soit 9 crédits offerts)
  • Acheter 200 crédits pour 17.80 € TTC (11% de remise soit 22 crédits offerts)
  • Acheter 500 crédits pour 43.50 € TTC (13% de remise soit 65 crédits offerts)
  • Acheter 1000 crédits pour 85.00 € TTC (15% de remise soit 150 crédits offerts)

6.2 Tarifs des options générales pour chaque type de compte

  • Type de compte : Individuel

    • Option : « Identité Certifiée »
      Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io de faire certifier leur identité par l'envoi de toute pièce justificative valide. Mapeo.io permet à ses utilisateurs de choisir leur identité sur le service, cette option attache un macaron « Certifié » à l'identité de l'annonceur. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 100 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
    • Option : « Compte Association »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 200 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
    • Option : « Compte Professionnel »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 500 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
    • Option : « Compte Collectivité »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 1000 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
  • Type de compte : Association

    • Option : « Identité Certifiée »
      Cette option est incluse dans le pack de ce type de compte, sans surcoût.
    • Option : « Compte Professionnel »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 500 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
    • Option : « Compte Collectivité »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 1000 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
  • Type de compte : Professionnel

    • Option : « Identité Certifiée »
      Cette option est incluse dans le pack de ce type de compte, sans surcoût.
    • Option : « Compte Association »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 200 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
    • Option : « Compte Collectivité »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 1000 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
  • Type de compte : Collectivité

    • Option : « Identité Certifiée »
      Cette option est incluse dans le pack de ce type de compte, sans surcoût.
    • Option : « Compte Association »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 200 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel
    • Option : « Compte Professionnel »
      Mapeo.io offre à ses utilisateurs une gamme de fonctionnalités adaptée à chaque type de profil. Cette option permet aux membres annonceurs de Mapeo.io d'adapter leur profil à leur activité réelle. Ce principe permet d'offrir une meilleur pertinence des informations diffusées à travers le profil des annonceurs.
      Coût : 500 crédits
      Validité : 1 année
      Annuel

6.3 Tarifs des options par annonce pour chaque type de compte

  • Type de compte : Individuel

    • Option : Description enrichie
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher un texte de 50 à 255 caractères à chaque annonce en guise de brève description. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 5000 caractères et de réaliser quelques fantaisies de mise en forme (texte gras, italique, emphase, souligné)
      Coût : 50 crédits
       
    • Option : Plus de photos
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher gratuitement jusqu'à 5 images à chaque annonce. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 10 images et de constituer ainsi une gallerie d'illustrations plus riche.
      Coût : 100 crédits
       
    • Option : À la Une
      Mapeo.io présente chaque annonce sur une carte à l'aide de différents pictogrammes. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'inclure une annonce dans un bandeau spécifique, affiché au premier plan, avec le titre et le niveau de recommandation de l'annonce, le nom de l'annonceur et son niveau global de recommandation.
      Coût : 1000 crédits
       
  • Type de compte : Collectivité

    • Option : Description enrichie
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher un texte de 50 à 255 caractères à chaque annonce en guise de brève description. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 5000 caractères et de réaliser quelques fantaisies de mise en forme (texte gras, italique, emphase, souligné)
      Coût : 45 crédits
       
    • Option : Plus de photos
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher gratuitement jusqu'à 5 images à chaque annonce. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 10 images et de constituer ainsi une gallerie d'illustrations plus riche.
      Coût : 90 crédits
       
    • Option : À la Une
      Mapeo.io présente chaque annonce sur une carte à l'aide de différents pictogrammes. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'inclure une annonce dans un bandeau spécifique, affiché au premier plan, avec le titre et le niveau de recommandation de l'annonce, le nom de l'annonceur et son niveau global de recommandation.
      Coût : 900 crédits
       
    • Option : Plus gros
      Mapeo.io présente chaque annonce sur une carte à l'aide de différents pictogrammes de couleur variable et de taille identique. Cette option permet, pour qui le souhaite, de présenter une annonce avec un pictogramme plus gros que les autres.
      Coût : 1500 crédits
       
    • Option : Google Analytics
      Cette option permet, pour qui le souhaite, d'attacher une balise de suivi Google Analytics à chaque annonce.
      Coût : 20 crédits
       
  • Type de compte : Association

    • Option : Description enrichie
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher un texte de 50 à 255 caractères à chaque annonce en guise de brève description. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 5000 caractères et de réaliser quelques fantaisies de mise en forme (texte gras, italique, emphase, souligné)
      Coût : 45 crédits
       
    • Option : Plus de photos
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher gratuitement jusqu'à 5 images à chaque annonce. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 10 images et de constituer ainsi une gallerie d'illustrations plus riche.
      Coût : 90 crédits
       
    • Option : À la Une
      Mapeo.io présente chaque annonce sur une carte à l'aide de différents pictogrammes. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'inclure une annonce dans un bandeau spécifique, affiché au premier plan, avec le titre et le niveau de recommandation de l'annonce, le nom de l'annonceur et son niveau global de recommandation.
      Coût : 900 crédits
       
    • Option : Plus gros
      Mapeo.io présente chaque annonce sur une carte à l'aide de différents pictogrammes de couleur variable et de taille identique. Cette option permet, pour qui le souhaite, de présenter une annonce avec un pictogramme plus gros que les autres.
      Coût : 1500 crédits
       
    • Option : Google Analytics
      Cette option permet, pour qui le souhaite, d'attacher une balise de suivi Google Analytics à chaque annonce.
      Coût : 20 crédits
       
  • Type de compte : Professionnel

    • Option : Description enrichie
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher un texte de 50 à 255 caractères à chaque annonce en guise de brève description. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 5000 caractères et de réaliser quelques fantaisies de mise en forme (texte gras, italique, emphase, souligné)
      Coût : 45 crédits
       
    • Option : Plus de photos
      Mapeo.io offre la possibilité d'attacher gratuitement jusqu'à 5 images à chaque annonce. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'étendre cette possibilité jusqu'à 10 images et de constituer ainsi une gallerie d'illustrations plus riche.
      Coût : 90 crédits
       
    • Option : À la Une
      Mapeo.io présente chaque annonce sur une carte à l'aide de différents pictogrammes. Cette option permet, pour qui le souhaite, d'inclure une annonce dans un bandeau spécifique, affiché au premier plan, avec le titre et le niveau de recommandation de l'annonce, le nom de l'annonceur et son niveau global de recommandation.
      Coût : 900 crédits
       
    • Option : Plus gros
      Mapeo.io présente chaque annonce sur une carte à l'aide de différents pictogrammes de couleur variable et de taille identique. Cette option permet, pour qui le souhaite, de présenter une annonce avec un pictogramme plus gros que les autres.
      Coût : 1500 crédits
       
    • Option : Google Analytics
      Cette option permet, pour qui le souhaite, d'attacher une balise de suivi Google Analytics à chaque annonce.
      Coût : 20 crédits
       

7. Paiement et facturation

Achat de crédits

Chaque achat de crédits est payable par carte bancaire uniquement. Tout achat de crédits donnera lieu à l'envoi d'un justificatif à l'adresse mail indiquée par l'annonceur lors de la création de son Compte Personnel. L'historique des achats de crédits sera consultable depuis le Compte Personnel, rubrique « Mes crédits ».

8. Responsabilité

La responsabilité de Mapeo.io ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

9. Modification des CGV

Mapeo.io se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs et les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés

10. Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Mapeo.io, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante ou à l’achat de crédits. Toute réclamation doit être adressée à Mapeo.io via l’adresse email support[at]mapeo.io. Les CGV sont soumises au droit français.