Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de Mapeo.io de se renseigner au préalable sur la législation en vigueur relative à l'encadrement des activités concernées par les annonces qu'il dépose. A titre strictement informatif, nos avons compilé ici quelques exemples :

Liste non exhaustive d'activités soumises à une réglementation stricte et spécifique

ActivitéCode APEDescription
Abattoir d'animaux10.11ZTransformation et conservation de la viande de boucherie
Abattoir d'animaux10.12ZTransformation et conservation de la viande de volaille
Achat / Vente d'animaux d'agrément ou de compagnie47.76ZCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Administrateur de biens68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Agence de mannequins78.10ZActivités des agences de placement de main d'œuvre
Agence de presse63.91ZActivités des agences de presse
Agent artistique74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Agent commercialXVariable selon le secteur d'activité
Agent de recherches privées80.30ZActivités d'enquête
Agent de sécurité80.20ZActivités liées aux systèmes de sécurité
Agent de voyages79.11ZActivités des agences de voyage
Agent de voyages79.12ZActivités des voyagistes
Agent immobilier68.31ZAgences immobilières
Agent matrimonial96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Agent sportif74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Antiquaire-brocanteur47.79ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasin
Antiquaire-brocanteur47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Architecte71.11ZActivités d'architecture
Artisan du bâtiment43.31ZTravaux de plâtrerie
Artisan du bâtiment43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Artisan du bâtiment43.29Autres travaux d'installation
Artisan du bâtiment43.91Travaux de couverture
Artisan du bâtiment43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Artisan du bâtiment43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Artisan du bâtiment43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
Artisan du bâtiment43.99ATravaux d'étanchéification
Artisan du bâtiment43.99BTravaux de montage de structures métalliques
Artisan du bâtiment43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Artisan du bâtiment43.99DAutres travaux spécialisés de construction
Artisans d'artXVariable selon le secteur d'activité
Artiste-auteur90.03ACréation artistique relevant des arts plastiques
Artiste-auteur90.03BAutre création artistique
Auto-école85.53ZEnseignement de la conduite
Avocat69.10ZActivités juridiques
Bijoutier-Joaillier47.77ZCommerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Bijoutier-Joaillier32.12ZFabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Bijoutier-Joaillier32.13ZFabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Boucher47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Boucher47.81ZCommerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés
Boucher10.11ZTransformation de viande et préparation de produits à base de viande
Boulanger10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Bureau de change66.12ZCourtage de valeurs mobilières et de marchandises
Camping55.30ZTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Carreleur43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
Carrossier45.20Entretien et réparation de véhicules automobiles
Centre de contrôle technique automobile71.20AContrôle technique automobile
Centre équestre et assimilé01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidés
Centre équestre et assimilé01.62ZActivités de soutien à la production animale
Centre équestre et assimilé85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Centre équestre et assimilé93.19ZAutres activités liées au sport
Chambres d'hôtes55.20ZHébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Charcutier47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Charcutier47.81ZCommerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés
Charcutier10.13BCharcuterie
Chirurgien-dentiste86.23ZPratique dentaire
Coiffeur à domicile96.02ACoiffure
Coiffeur (en salon)96.02ACoiffure
Commerçant / artisan ambulantXVariable selon le secteur d'activité
Commerce de détail alimentaire47.11ACommerce de détail de produits surgelés
Commerce de détail alimentaire47.11BCommerce d'alimentation générale
Commerce de détail alimentaire47.11CSupérettes
Commerce de détail alimentaire47.11DSupermarchés
Commerce de détail alimentaire47.11EMagasins multi-commerces
Commerce de détail alimentaire47.11FHypermarchés
Commerce de détail alimentaire47.21Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire47.22Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire47.23Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire47.24Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire47.25Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire47.26Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire47.29Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail non alimentaire47.19Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
Commerce de détail non alimentaire47.3Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail non alimentaire47.4Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail non alimentaire47.5Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Commerce de détail non alimentaire47.6Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
Commerce de détail non alimentaire47.7Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Commerce de détail non alimentaire47.82Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchésEn savoir plus
Commerce de détail non alimentaire47.89Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Commerce de détail non alimentaire47.9Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Commerce de gros interentreprises46.22ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Commerce de gros interentreprises46.3Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
Commissaire aux comptes69.20ZActivités comptables
Commissionnaire de transport52.29BAffrètement et organisation des transports
Confiseur-glacier10.82ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Confiseur-glacier10.52ZFabrication de glaces et sorbets
Conseiller en investissements financiers66.19BAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Contrôleur d'ascenseurs71.20BAnalyses, essais et inspections techniques
Contrôleur technique de la construction71.20BAnalyses, essais et inspections techniques
Courtier de fret fluvial52.29BAffrètement et organisation des transports
Courtier en assurance-réassurance66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Courtier en vins et spiritueux46.17BAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Crèche - Accueil d'enfants de moins de 6 ans88.91AAccueil de jeunes enfants
Débitant de boissons56.30ZDébits de boissons
Débitant de boissons47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a
Débitant de tabac47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Déménageur49.42ZServices de déménagement
Démolition43.11ZTravaux de démolition
Dépôt-vente47.79ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasin
Diagnostiqueur immobilier71.20BAnalyses, essais et inspections techniques
Diététicien86.90FActivités de santé humaine non classées ailleurs
Discothèque93.29ZAutres activités récréatives et de loisirs
Discothèque56.30ZDébits de boissons
Distributeur de presse46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Distributeur de presse47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Distributeur de presse46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Ecole de danse85.52ZEnseignement culturel
Editeur58.11ZEdition de livres
Educateur sportif85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Electricien43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locaux
Enseignement privé85.10ZEnseignement pré-primaire
Enseignement privé85.20ZEnseignement primaire
Enseignement privé85.31ZEnseignement secondaire général
Enseignement privé85.32ZEnseignement secondaire technique et professionnel
Enseignement privé85.41ZEnseignement post-secondaire non supérieur
Enseignement privé85.42ZEnseignement supérieur
Enseignement privé sous contrat85.10ZEnseignement pré-primaire
Enseignement privé sous contrat85.20ZEnseignement primaire
Enseignement privé sous contrat85.31ZEnseignement secondaire général
Enseignement privé sous contrat85.32ZEnseignement secondaire technique et professionnel
Enseignement privé sous contrat85.41ZEnseignement post-secondaire non supérieur
Entrepreneur de spectacles90.01ZArts du spectacle vivant
Entrepreneur de spectacles90.04ZGestion de salles de spectacles
Entreprise de presse - Publication de périodiques58.13ZEdition de journaux
Entreprise de presse - Publication de périodiques58.14ZEdition de revues et de périodiques
Entreprise de travail temporaire78.20ZActivités des agences de travail temporaire
Entretien et réparation de véhicules45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
Entretien et réparation de véhicules45.20BEntretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Epithésiste32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Ergothérapeute86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Expert en automobile66.21ZÉvaluation des risques et dommages
Expert foncier et agricoleXVariable en fonction des modalités d'exercice de l'activité
Expert forestierXVariable en fonction des modalités d'exercice de l'activité
Expert-comptable69.20ZActivités comptables
Exploitant de taxi49.32ZTransport de voyageurs par taxis
Exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur49.32ZTransport de voyageurs par taxis
Exploitant d'eau de source11.07AIndustrie des eaux de table
Exploitant piscine-lieu de baignade93.11ZGestion d'installations sportives
Formateur indépendant85.59AFormation continue d'adultes
Formateur indépendant85.59BAutres enseignements
Galerie d'art47.78CAutres commerces de détail spécialisés divers
Garde d'animaux d'agrément et de compagnie96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Génie climatique43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Géomètre-expert71.12AActivités des géomètres
Gîte rural55.20ZHébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Graineterie - Jardinerie47.76ZCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Guide de haute montagne93.19ZAutres activités liées au sport
Guide-conférencier79.90ZAutres services de réservation et activités connexes (comprend les services d'assistance aux touristes dont l'activité des guides touristiques)
Horloger26.52ZHorlogerie
Hôtel55.10ZHôtels et hébergement similaire
Huissier de justice69.10ZActivités juridiques
Infirmier86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Institut de beauté-esthéticienne96.02BSoins de beauté
Laverie libre service96.01BBlanchisserie-teinturerie de détail
Loueur de véhicules industriels49.41CLocation de camions avec chauffeur
Maçon43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Maisons de retraite - Etablissements d'accueil collectif de personnes âgées87.30AHébergement social pour personnes âgées
Maisons de retraite médicalisées87.30AHébergement social pour personnes âgées
Marchand de biens87.10Ahébergement médicalisé pour personnes âgées
Marchand de biens68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Maréchal-ferrant01.62ZActivités de soutien à la production animale
Masseur-kinésithérapeute86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Menuisier43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Moniteur de ski43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Moniteur de ski85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Moquettiste solier43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
Notaire69.10ZActivités juridiques
Oculariste32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Opérateur de ventes aux enchères47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a
Opticien-lunetier47.78ACommerces de détail d'optique
Orfèvre25.99AFabrication d'articles métalliques ménagers
Orfèvre32.12ZFabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Organisateur de foires et salons82.30ZOrganisateur de foires, salons professionnels et congrès
Organisme de formation professionnelle85.59AFormation continue d'adultes
Organisme privé de placement de personnel78.10ZActivités des agences de placement de main d'œuvre
Orthopédiste-orthésiste32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Orthophoniste86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Orthoprothésiste32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Orthoptiste86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Ostéopathe86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Pâtissier10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtissier10.71DPâtisserie
Paysagiste81.30ZServices d'aménagement paysager
Paysagiste71.11ZActivités d'architecture
Pédicure-podologue86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Peintre en bâtiment43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Petite remise49.39BAutres transports routiers de voyageurs
Petite remise49.32ZTransport de voyageurs par taxis
Pharmacien47.73ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Plâtrier43.31ZTravaux de plâtrerie
Plombier43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Plombier43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Podo-orthésiste32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Poissonnier47.23ZCommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Portage de médicaments à domicile53.20ZAutres activités de poste et de courrier
Portage de médicaments à domicile49.41BTransport routier de fret de proximité
Professeur de danse85.52ZEnseignement culturel
Psychologue78.10ZActivités des agences de placement de main-d'œuvre (activités des psychologues pour le recrutement de personnel)
Psychologue96.09ZAutres services personnels non classés ailleurs (activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique)
Psychologue86.90FActivités de santé humaine non classées ailleurs (activités des psychologues à vocation thérapeutique)
Psychomotricien86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Psychothérapeute86.90FActivités de santé humaine non classées ailleurs
Radio locale60.10ZÉdition et diffusion de programmes radio
Ramoneur81.22ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Recouvrement de créances82.91ZAgences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Restaurant traditionnel56.10Arestauration traditionnelle
Restaurateur de meubles95.24ZRéparation de meubles et d'équipements du foyer
Restauration rapide/Vente à emporter56.10CRestauration de type rapide
Sage-femme86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
Salle de sport93.11ZGestion d'installations sportives
Salon de thé56.10CRestauration de type rapide
Serrurier43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Services à la personneXVariable selon le secteur d'activité
Services d'exploitation ou d'exploration du plateau continental09.10ZActivités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Services d'exploitation ou d'exploration du plateau continental09.90ZActivités de soutien aux autres industries extractives
Services funéraires96.03ZServices funéraires
Société de domiciliation82.11ZServices administratifs combinés de bureau
Station de bronzage96.04ZEntretien corporel plus de fiche
Tailleur de pierre23.70ZTaille façonnage et finissage de pierres
Tatouage-perçage96.09ZAutres services personnels n.c.a
Teinturier96.01BBlanchisserie-teinturerie de détail
Teinturier96.01ABlanchisserie-teinturerie de gros
Télésurveillance et sécurité électronique80.20ZActivités liées aux systèmes de sécurité
Terrassement43.12BTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Terrassement43.12ATravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Toilettage animalier96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Transport de personnes en 2 ou 3 roues49.32ZTransport de voyageurs par taxis
Transport routier de marchandises (poids lourds)49.41ATransport routier de fret interurbain
Transport routier de marchandises (poids lourds)49.41BTransport routier de fret de proximité
Transport routier de marchandises (poids lourds)52.29AMessagerie, fret express
Transport routier de marchandises (véhicules légers)49.41ATransport routier de fret interurbain
Transport routier de marchandises (véhicules légers)49.41BTransport routier de fret de proximité
Transport routier de marchandises (véhicules légers)52.29AMessagerie, fret express
Transport routier de marchandises (véhicules légers)53.20ZAutres activités de poste et de courrier
Transporteur de fonds80.10ZActivités de sécurité privée
Vétérinaire75.00ZActivités vétérinaires
Vidéo club77.22ZLocation de vidéocassettes et disques vidéo
Vitrier43.34ZTravaux de peinture et vitrerie